Le procès de 18 membres du gang des Barbares se déroulera à publicité restreinte
Par Véronique Chemla
Ce 25 octobre 2010, s’est ouvert le procès en appel de 18 condamnés des 25 condamnés dans l’affaire du gang des Barbares devant la Cour d’assises des mineurs de Créteil (banlieue au Sud-Est de Paris). Malade, une condamnée ne comparaîtra pas. Malgré les requêtes de publicité des débats émises par les parties civiles, la Cour a accueilli les demandes d’accusés, mineurs à l’époque des faits, et qui ont refusé la publicité totale des audiences relatives au rapt, à la séquestration accompagnée d’actes de torture et à l’assassinat antisémite d’Ilan Halimi, victime en 2006 du gang des Barbares dirigé par Youssouf Fofana.
Il a fallu attendre plus de deux heures avant que s’ouvre, ce lundi 25 octobre 2010, vers 11 h 20, ce procès attendu. Certains condamnés avaient refusé de se rendre à la salle d’audience…
Période de vacances scolaires ? Peu de jeunes, hormis d’une part des amis des accusées et, d’autre part, quelques jeunes de la Ligue de défense juive, se sont rendus au Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil abritant la Cour d’assises des mineurs.
La publicité restreinte
Situé au sein d’un espace verdoyant, l’immeuble du TGI est moderne, froid, sans drapeau à son sommet, sans devise républicaine à son fronton, sans balance symbolique de la justice dans la salle de la Cour d’assises…
Aux extrémités gauche et droite de cette salle, deux espaces vitrés sont réservés aux accusés athlétiques et imposants.
Devant ces espaces, les rangs sont dédiés aux avocats de la défense. Mais ceux-ci sont si nombreux – plus nombreux que les accusés – que certains sont assis dans les rangées au centre de la salle.
Ce qui fait que les parties civiles – famille d’Ilan Halimi et son ancienne compagne Stéphanie Yin, juifs ayant échappé au gang des Barbares – et leurs avocats sont quasi-entourés des accusés et de leurs défenseurs.
Les médias ? Nombreux – agences de presse internationale, télévisions françaises, quelques médias juifs – et réunis dans une mezzanine surplombant la salle d’audience.
Après l’appel des accusés, le président Olivier Leurent a procédé au tirage au sort du jury.
Me Léon-Lef Forster, avocat d’une accusée, a récusé plusieurs jurés, notamment deux hommes dont les noms patronymiques laissent penser qu’ils étaient juifs.
Le jury est donc composé de six jurés hommes et de six jurés femmes. Auxquels se sont joints cinq jurés supplémentaires.
Après la prestation de serment des jurés, le président Leurent a rappelé l’article de l’ordonnance de 1945 sur la publicité restreinte des audiences quand un accusé, mineur lors des faits, la sollicite. Hormis les victimes, les témoins, les accusés, les proches parents et des personnes qualifiées, nul ne peut assister aux débats.
L’audience a donc continué hors la présence des journalistes.
Convaincus du caractère pédagogique du procès, Me Francis Szpiner, avocat de la famille d’Ilan Halimi, et les avocats des parties civiles avaient souhaité que les débats soient publics afin que soit connu l’engrenage ayant causé l’assassinat d’Ilan Halimi et qu’une telle tragédie ne puisse se reproduire. Me Francis Szpiner déplorait « la loi française qui finalement permet à l’accusé, qui était mineur au moment des faits, de prendre en otage toute une cour d’assises ».
Le 8 juillet 2009, les députés François Baroin (UMP) et Jack Lang (PS) avaient déposé une proposition de loi afin que les débats devant la Cour d’assises des mineurs puissent être publics, « à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les mœurs », et dans ce cas, c’est cette Cour, et non un accusé mineur, qui décidera du huis-clos.
Adoptée à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi n’a pas été inscrite à l’ordre du jour au Sénat. Le gouvernement joue pourtant un rôle non négligeable dans la fixation de l’ordre du jour au sein de cette assemblée parlementaire…
Elsa Vigoureux, reporter au Nouvel Observateur
Aux journalistes qui l’entouraient, Brigitte Franceschini, vice-procureur, secrétaire général du Parquet et chargée de la communication au sein du Tribunal, a invoqué l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui prévoit une publicité restreinte des débats. « La France ne faisait donc que respecter cette Convention », expliquait-elle.
Or, quelques jours auparavant, Me Francis Szpiner invoquait cette même Convention qui prescrit la publicité des débats.
En clair, les articles 6 et 40 de cette Convention imposent la publicité des débats, sauf exceptions limitativement énumérées – par exemples, « lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent »- et en laissant au tribunal une marge d’interprétation de ces exceptions.
Sur un ton ferme, Brigitte Franceschini a annoncé qu’elle ne donnera aucune information sur les audiences, auxquelles elle affirmait n’avoir pas l’intention d’assister.
Elsa Vigoureux, journaliste du Nouvel Observateur qui avait relaté les audiences du procès au printemps 2009 sur son blog, a alors annoncé qu’elle envisageait de couvrir ce procès en appel dans son blog, et qu’elle souhaitait dialoguer avec Brigitte Franceschini.
Celle-ci devenait plus cordiale : elle avait écouté une interview à la radio de la journaliste ; ses greffières avaient apprécié cette interview. Encouragée, Elsa Vigoureux citait son livre sur l’affaire du gang des Barbares et insistait pour dialoguer avec la chargée de communication…
La ministre de la justice citée à comparaître
Les avocats des accusés ont contesté l’appel interjeté en juillet 2009, par le Parquet à la demande de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Ainsi, le 14 octobre 2010, Me Françoise Cotta, avocate du « gardien d’immeuble de Bagneux, condamné en première instance à neuf ans de prison pour avoir prêté les clefs d’un local inoccupé ayant servi de lieu de séquestration aux ravisseurs d’Ilan Halimi », a évoqué un appel « effectué sous la pression d’une partie civile ».
Celle-ci est citée à comparaître comme témoin par des avocats de certains accusés alléguant un appel « politique ». Bien que n’ayant été témoin d’aucun des actes incriminés, la ministre de la Justice se tient à la disposition de la Cour d’assises.
Déjà, le 21 juillet 2009, lors d’une conférence de presse, les avocats de la défense, en compagnie d’un magistrat, avaient exprimé leur opposition à cet appel « politique et idéologique » du Parquet. Quézaco un appel idéologique ? Interrogée par une journaliste, une avocate éludait la question. « Elle veut lui faire dire « lobby juif », mais ils [les avocats] ne le diront pas », chuchotait une journaliste. Quelques minutes après, Me Françoise Cotta avançait : « Idéologique, cela veut dire que l’on veut voir de l’antisémitisme dans le gang. Or, hormis Fofana et un accusé, il n’y a pas d’antisémitisme ». Selon ces avocats des accusés, il n’y avait pas de gang ni de complices, mais des « jeunes », même celui âgé de 44 ans. Les avocats ne parlaient pas de l’assassinat précédé de tortures d’Ilan Halimi, mais de sa « mort »…
Verdict le 17 décembre 2010.
La vice procureur invoque l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme !! Peut on parler
d’ »homme » en ce qui concerne ces individus ? Ce sont des monstres !
C’est bafouer la convention des droits de l’homme que d’agir
ainsi !! PAUVRE FRANCE, PAUVRE EUROPE !!